Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente – Sommea-paris

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site www.sommea-paris.fr, entre :

  • Le vendeur, Sommea-paris, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro 981415755 , dont l’adresse est 1B rue d'Altenheim 67490 Littenheim

  • Et tout consommateur, personne physique, procédant à un achat via le site (ci-après “le client”).

En validant une commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Produits

Sommea-paris propose des produits divers et variées.
Les produits sont décrits conformément à leur fiche. Toutefois, de légères différences de couleur ou de forme peuvent apparaître selon l’écran ou la fabrication.

2. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Ajouter les produits souhaités à son panier

  • Valider sa commande après vérification

  • Renseigner ses informations de livraison et de facturation

  • Accepter les présentes CGV

  • Effectuer le paiement sécurisé

Un email de confirmation est envoyé une fois la commande validée. Sommea-paris se réserve le droit d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (Carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées dans les zones desservies indiquées sur le site (France, Union Européenne, international).
Les délais de livraison sont estimatifs. Sommea-paris ne pourra être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Voir notre politique d’expédition pour plus de détails.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné en bon état et dans un emballage soigné.

Certains articles ne peuvent être repris, notamment :

  • Produits personnalisés

  • Produits souillé pour des raisons d’hygiène

Voir notre politique de retour et remboursement.

7. Responsabilités

Sommea-paris ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Le client est seul responsable de la bonne utilisation des produits achetés.

8. Garantie légale

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logo...) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut accéder, modifier ou demander la suppression de ses données à tout moment.

Voir notre politique de confidentialité.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.